Face aux enjeux environnementaux et sociaux croissants, le droit de l’urbanisme évolue rapidement. Pour les acteurs du secteur, il devient crucial d’anticiper ces évolutions afin d’adapter leurs projets et de répondre aux nouvelles exigences réglementaires. Cet article dresse un panorama des principales tendances et des enjeux à venir en matière d’urbanisme, tout en proposant des pistes pour mieux anticiper ces changements.

Le renforcement de la lutte contre l’étalement urbain

L’étalement urbain est aujourd’hui largement critiqué pour ses conséquences environnementales, sociales et économiques néfastes. Pour y remédier, le droit de l’urbanisme se durcit à travers la réduction des possibilités de construction hors des zones urbanisées et la densification des villes existantes. Par exemple, la loi ELAN de 2018 a prévu une série de mesures visant à limiter l’étalement urbain et à favoriser le recyclage foncier.

Ce mouvement s’accompagne également d’une réflexion sur les documents d’urbanisme tels que les plans locaux d’urbanisme (PLU) ou les schémas de cohérence territoriale (SCOT), qui doivent être adaptés pour intégrer ces nouvelles priorités. Les collectivités territoriales sont ainsi incitées à réviser leurs documents d’urbanisme pour mieux encadrer la consommation foncière et les aménagements futurs.

La prise en compte accrue de l’adaptation au changement climatique

Le changement climatique est une préoccupation majeure qui doit être intégrée dans les politiques d’urbanisme. Les documents d’urbanisme doivent ainsi prendre en compte les enjeux liés à la vulnérabilité des territoires face aux risques climatiques, notamment par la mise en place de zones d’aménagement différé ou de plans de prévention des risques. Par ailleurs, la loi NOTRe de 2015 a imposé aux collectivités territoriales de prendre en compte les objectifs du Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET) dans leurs documents d’urbanisme.

De plus, les projets d’aménagement doivent désormais intégrer des solutions pour lutter contre le réchauffement climatique et limiter les émissions de gaz à effet de serre. Cela peut passer par la promotion des transports en commun et des mobilités douces, le développement des espaces verts ou encore la construction de bâtiments à haute performance énergétique.

L’intégration croissante du développement durable et du bien-être des habitants

Le droit de l’urbanisme s’oriente également vers une meilleure prise en compte du développement durable et du bien-être des habitants. Ainsi, les projets d’aménagement doivent désormais répondre aux exigences d’un urbanisme plus vert et plus respectueux de l’environnement. Les documents d’urbanisme peuvent par exemple imposer la préservation des continuités écologiques ou favoriser les constructions à faible impact environnemental.

Par ailleurs, le bien-être des habitants est de plus en plus pris en compte dans les choix d’aménagement. Cela se traduit notamment par la promotion de la mixité sociale, la lutte contre les nuisances sonores ou encore le développement d’espaces publics de qualité. Autant d’éléments qui doivent être anticipés dès la conception des projets pour répondre aux nouvelles attentes des citoyens et des pouvoirs publics.

Les pistes pour anticiper les évolutions du droit de l’urbanisme

Pour mieux anticiper ces changements et adapter leurs projets, les acteurs de l’urbanisme peuvent s’appuyer sur plusieurs leviers :

• Se tenir informé des évolutions réglementaires : suivre l’actualité législative et jurisprudentielle permet d’identifier rapidement les nouvelles obligations et les opportunités qui en découlent.
• Travailler en étroite collaboration avec les collectivités territoriales : elles sont en première ligne pour définir les orientations en matière d’urbanisme et ont souvent une vision précise des attentes locales en termes d’aménagement.
• Mener une réflexion globale sur l’aménagement du territoire : cela implique de prendre en compte l’ensemble des dimensions (environnementales, sociales, économiques) et d’intégrer dès le départ les objectifs de développement durable et d’adaptation au changement climatique.
• S’appuyer sur des outils innovants : l’utilisation des nouvelles technologies (modélisation 3D, analyse de données, etc.) peut faciliter la conception de projets plus respectueux de l’environnement et plus adaptés aux besoins des habitants.

Le droit de l’urbanisme est en pleine mutation pour répondre aux défis environnementaux et sociaux actuels. Les acteurs du secteur doivent donc anticiper ces évolutions et adapter leurs pratiques pour construire des villes plus durables et résilientes face au changement climatique. Il s’agit d’un enjeu majeur pour les années à venir, tant pour les pouvoirs publics que pour les professionnels de l’aménagement.