Fiscalité immobilière : focus sur les dernières évolutions législatives


La fiscalité immobilière est un sujet complexe et en constante évolution. Les dernières lois adoptées en la matière ont pour objectif de favoriser l’investissement et la revitalisation des centres-villes, mais aussi de simplifier certains mécanismes fiscaux. Cet article vous propose un tour d’horizon des principales nouveautés à connaître pour mieux appréhender cette fiscalité.

Le dispositif Denormandie : encourager la rénovation

Entré en vigueur le 1er janvier 2019, le dispositif Denormandie vise à inciter les investisseurs à acquérir et rénover des logements anciens situés dans des centres-villes dégradés. Pour bénéficier de cet avantage fiscal, il faut respecter certains critères : le bien doit être situé dans une commune éligible, les travaux de rénovation doivent représenter au moins 25 % du coût total de l’opération et le logement doit être loué pendant au moins 6 ans. En contrepartie, l’investisseur peut bénéficier d’une réduction d’impôt calculée sur le montant des travaux, pouvant aller jusqu’à 21 % du coût total de l’opération.

La suppression progressive de la taxe d’habitation

Promesse phare du président Emmanuel Macron, la suppression progressive de la taxe d’habitation concerne désormais près de 80 % des ménages français. Depuis 2020, ces derniers ne paient plus cette taxe pour leur résidence principale. Pour les 20 % de ménages restants, la suppression totale est prévue d’ici 2023.

Il est important de noter que cette mesure ne concerne pas les résidences secondaires, qui continueront à être soumises à la taxe d’habitation.

Le Pinel recentré sur les zones tendues

Le dispositif Pinel, qui permet aux investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôt en contrepartie de l’achat et de la location d’un logement neuf, a été recentré sur les zones géographiques où la demande locative est supérieure à l’offre (zones A bis, A et B1). Les communes éligibles au dispositif ont également été revues par le gouvernement, afin de mieux cibler les besoins en logements.

En outre, depuis le 1er janvier 2021, seuls les logements dont la performance énergétique est conforme aux normes en vigueur peuvent bénéficier du dispositif Pinel. Cette condition vise à encourager la construction de bâtiments respectueux de l’environnement.

La réforme des APL : un nouveau mode de calcul

Les aides personnalisées au logement (APL) ont fait l’objet d’une réforme entrée en vigueur le 1er janvier 2021. Le mode de calcul des aides a été modifié pour prendre en compte les ressources des douze derniers mois et non plus celles de l’année N-2. Cette mesure a pour objectif de mieux adapter le montant des aides à la situation financière actuelle des bénéficiaires.

De plus, la réforme prévoit un ajustement automatique tous les trois mois, afin de tenir compte des éventuelles variations de revenus des allocataires. Ce nouveau dispositif devrait permettre une meilleure prise en compte des réalités économiques et sociales des ménages concernés.

L’IFI : une fiscalité immobilière recentrée sur le patrimoine

Depuis le 1er janvier 2018, l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) a remplacé l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Contrairement à l’ISF, qui prenait en compte l’ensemble du patrimoine du contribuable, l’IFI se concentre uniquement sur les biens immobiliers. Ainsi, les placements financiers et autres valeurs mobilières ne sont plus soumis à cet impôt.

Pour être redevable de l’IFI, il faut posséder un patrimoine immobilier net taxable supérieur à 1,3 million d’euros. Les taux d’imposition varient ensuite en fonction de la valeur du patrimoine, avec un barème progressif allant de 0,50 % à 1,50 %.

Il est essentiel pour les contribuables concernés de bien connaître les règles liées à cet impôt et les éventuelles déductions possibles (notamment en matière de dettes ou d’investissements locatifs) afin d’optimiser leur fiscalité.

La fiscalité immobilière est un domaine en perpétuelle évolution, et il est essentiel de se tenir informé des dernières modifications législatives pour mieux appréhender ses enjeux. Les dispositifs mis en place par le gouvernement ont pour objectif de favoriser l’investissement immobilier tout en répondant aux défis environnementaux et sociaux actuels. Il convient donc d’en tenir compte dans ses projets d’acquisition, de location ou de gestion patrimoniale.


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