Fiscalité immobilière : comprendre les impôts locaux


La fiscalité immobilière peut rapidement devenir un casse-tête pour les propriétaires et les locataires. Il est donc essentiel de bien comprendre les différents impôts locaux qui s’appliquent à votre situation. Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon des principales taxes à connaître pour mieux appréhender la fiscalité immobilière.

La taxe foncière

La taxe foncière concerne tous les propriétaires de biens immobiliers, qu’il s’agisse de résidences principales, secondaires ou de locaux professionnels. Elle est due chaque année et se base sur la valeur cadastrale du bien en question. Cette valeur dépend notamment de la superficie, de la situation géographique et des équipements du logement. La taxe foncière est ensuite calculée en appliquant un taux fixé par les collectivités locales (communes, départements).

Il est important de noter que certains biens peuvent bénéficier d’exonérations ou de réductions sous certaines conditions. Par exemple, les logements neufs ou rénovés peuvent être exonérés pendant une durée déterminée, généralement deux ans. De même, les personnes âgées ou handicapées disposant de faibles revenus peuvent également être exonérées.

La taxe d’habitation

La taxe d’habitation concerne quant à elle les occupants d’un logement (propriétaires occupants, locataires ou occupants à titre gratuit). Elle est calculée sur la base de la valeur locative cadastrale du logement et dépend également des taux fixés par les collectivités locales. Toutefois, depuis 2020, cette taxe est en cours de suppression pour les résidences principales des particuliers. Cette suppression s’étalera jusqu’en 2023.

Cependant, la taxe d’habitation continuera de s’appliquer aux résidences secondaires et aux logements vacants (soumis à la taxe sur les logements vacants), ainsi qu’aux locaux professionnels et aux terrains constructibles.

La contribution économique territoriale

La contribution économique territoriale (CET) remplace depuis 2010 la taxe professionnelle et concerne les entreprises. Elle se compose de deux parts : la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). La CFE est basée sur la valeur locative des biens immobiliers utilisés par l’entreprise, tandis que la CVAE dépend de la valeur ajoutée produite par l’entreprise.

Pour en savoir plus sur ces taxes et leurs modalités d’application, vous pouvez consulter le site Immo-Tribe, qui propose de nombreuses informations et conseils sur la fiscalité immobilière.

Les autres impôts locaux

D’autres impôts locaux peuvent également concerner les propriétaires ou les locataires. Parmi eux, on peut citer :

  • La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), qui finance la collecte et le traitement des déchets ménagers ;
  • La taxe sur les logements vacants (TLV) et la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV), destinées à encourager la mise en location des logements inoccupés ;
  • La taxe de séjour, qui s’applique aux hébergements touristiques (hôtels, meublés de tourisme, campings…).

En conclusion, la fiscalité immobilière est un domaine complexe qui nécessite une bonne connaissance des différents impôts locaux et de leurs modalités d’application. Les propriétaires et les locataires doivent donc veiller à se tenir informés afin d’éviter toute mauvaise surprise.


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